Informations legales

Mentions legales

Editeur : Hakinote, nom commercial de l'entreprise individuelle Christophe Muhatsi (micro-entreprise). Capital social : non applicable (entreprise individuelle).

Siege social : Place Raymond Gombault, 91540 Ormoy, France.

Immatriculation : SIREN 106 362 908 · SIRET 106 362 908 00019, immatricule au Registre du commerce et des societes (RCS) d'Evry. Code APE 6311Z (traitement de donnees, hebergement et activites connexes). TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication : Christophe Muhatsi.

Contact : hakinotecontact@gmail.com — 07 58 26 23 92.

Hebergeur : OVH SAS, societe par actions simplifiee au capital de 10 174 560 €, immatriculee au RCS de Lille Metropole sous le numero 424 761 419, siege social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Telephone : 09 72 10 10 07.

Politique de confidentialite

Responsable du traitement : Christophe Muhatsi, editeur de Hakinote, joignable a hakinotecontact@gmail.com.

Donnees traitees

• adresse email, mot de passe hache et sessions de connexion hachees ;
• offre, droits d'acces, essais utilises, quotas et consommation de l'assistant IA ;
• identifiants techniques Stripe et historique necessaire au suivi des paiements ;
• questions adressees a l'assistant et donnees techniques de securite.

Finalites et bases legales

Ces donnees servent a creer et securiser le compte, fournir le service, gerer les droits et quotas, executer les achats, prevenir les abus et respecter les obligations comptables. Les bases legales envisagees sont l'execution du contrat, le consentement lorsque requis, l'interet legitime de securisation et les obligations legales.

Destinataires et sous-traitants

L'acces est limite a l'editeur et aux prestataires strictement necessaires : OVH (hebergement du serveur, donnees stockees en France, au sein de l'Union europeenne), Stripe pour les paiements, Resend pour les emails transactionnels et Google Gemini pour les fonctions IA. Certains de ces prestataires (Stripe, Resend, Google) peuvent traiter des donnees en dehors de l'Espace economique europeen, notamment aux Etats-Unis ; ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et les garanties equivalentes prevues par chaque prestataire. Politiques de confidentialite : OVH, Stripe, Resend, Google.

Conservation

Le compte est conserve jusqu'a sa suppression, sous reserve des obligations legales. Les sessions expirent apres 30 jours, les liens de verification email apres 24 heures et les liens de reinitialisation du mot de passe apres 1 heure. Les factures et pieces comptables liees aux paiements sont conservees 10 ans conformement a l'article L123-22 du Code de commerce. Les journaux techniques et de securite sont conserves au maximum 12 mois, conformement aux recommandations de la CNIL. Les questions adressees a l'assistant sont conservees le temps necessaire au suivi des quotas et a la prevention des abus, puis supprimees au plus tard a la fermeture du compte. Les sauvegardes sont conservees de maniere glissante et ecrasees dans un delai de 30 jours.

Vos droits

Vous pouvez telecharger directement les donnees liees a votre compte depuis la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez aussi demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilite lorsque ces droits s'appliquent, en contactant hakinotecontact@gmail.com. Vous pouvez egalement saisir la CNIL.

Cookies et stockage local

Hakinote utilise un cookie de session strictement necessaire, ainsi que le stockage local et un service worker pour des preferences et fonctions techniques. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est actuellement depose.

Conditions generales de vente et d'utilisation

Service : Hakinote fournit des donnees, probabilites, comparaisons et analyses d'aide a la comprehension de matchs. Il ne garantit aucun resultat et ne fournit aucun conseil de pari.

Offres affichees : abonnement mensuel Pro a 16,99 EUR TTC, acces Lifetime a 89 EUR TTC, et recharges IA reservees au Lifetime (20 questions a 2,99 EUR ou 100 questions a 9,99 EUR). Les prix sont indiques en euros, nets de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots (franchise en base). Le prix applicable est celui affiche au moment de la commande. Les prix peuvent etre modifies a tout moment ; toute modification est sans effet sur un abonnement deja en cours, qui conserve son prix jusqu'a sa prochaine reconduction, laquelle fait l'objet d'une information prealable.

Paiement : le paiement est traite par Stripe. L'acces est rattache au compte ayant realise l'achat. Les quotas IA mensuels inutilises ne sont pas reportes ; les credits achetes sont consommes apres le quota inclus.

Duree et resiliation : l'offre mensuelle est sans engagement et se renouvelle chaque mois jusqu'a resiliation. La resiliation est accessible depuis la rubrique « Mon compte ». Elle prend effet a la fin de la periode deja payee : l'acces Pro reste disponible jusqu'a la date affichee, puis aucun renouvellement n'est effectue. Une confirmation est affichee dans le compte et envoyee par email.

Droit de retractation : le consommateur dispose en principe de quatorze jours a compter de la conclusion du contrat pour notifier une decision de retractation sans avoir a la motiver. Une declaration peut etre transmise depuis la rubrique « Mon compte » ; un numero de dossier et un accuse de reception sont fournis. Lorsque l'execution du service a commence avant la fin de ce delai a la demande expresse du consommateur, le traitement tient compte du service effectivement fourni dans les conditions prevues par le Code de la consommation. La demande ne declenche pas automatiquement un remboursement avant verification de l'achat et des conditions applicables.

Garanties et reclamations : une reclamation peut etre deposee depuis la rubrique « Mon compte » et reste consultable dans l'historique du compte, ou adressee a hakinotecontact@gmail.com. Le service etant fourni sous forme de contenu numerique, le consommateur beneficie de la garantie legale de conformite prevue aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation. Le present contrat est soumis au droit francais. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont competents.

Mediation : conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige. Toute reclamation prealable doit etre adressee a hakinotecontact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable avant toute saisine. Une plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges est mise a disposition par la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Jeu responsable

Hakinote est reserve aux personnes majeures. Les probabilites expriment une incertitude et ne predisent pas un resultat. Aucune analyse ne constitue une promesse de gain. Le jeu comporte des risques d'endettement, d'isolement et de dependance. En France, Joueurs Info Service est joignable au 09 74 75 13 13.